Si vous souhaitez souscrire à une autre mutuelle Lyon, une résiliation mutuelle est possible, sous certaines conditions. Plusieurs cas de résiliation sont possibles. La loi Chatel, qui facilite la résiliation mutuelle Lyon, dans certains cas, est un pas considérable, qui a été fait en faveur des assurés, parfois abusés par des assureurs peu scrupuleux dans le passé. Le 28 janvier 2009, la loi Chatel a célébré son 4ème anniversaire. Cette loi a permis à beaucoup de personnes d’obtenir une résiliation mutuelle Lyon.

Auparavant, un assuré devait résilier sa mutuelle, en  informant sa mutuelle Lyon, avec lettre recommandé, avec accusé de réception, 2 mois avant la reconduction tacite du contrat. Depuis la loi Chatel, les assureurs sont obligés d’envoyer à leurs assurés, un avis d’échéance, avec possibilité de renouvellement. S’ils ne respectent pas les délais prescrits, l’assuré a le droit de faire une résiliation mutuelle Lyon, sans subir de pénalités.

Selon le code de la mutualité, l’assuré peut faire une résiliation mutuelle Lyon, selon d’autres cas de figure. La résiliation, la plus classique, est la résiliation à échéance. Dans ce cas, l’assuré dispose de 60 jours pour notifier à son assureur de sa volonté de résilier son contrat mutuelle Lyon. Pour ce faire, il doit lui envoyer une lettre recommandé, avec accusé de réception comme l’exige la loi.

La date d’échéance de votre contrat est mentionnée sur votre contrat. La connaître est essentiel pour votre résiliation mutuelle Lyon. Certaines mutuelles disent que la date d’échéance est la date d’anniversaire du contrat. Pour d’autres, la date d’échéance est la date du trimestre suivant, le plus proche.

Toutefois, il est possible de faire une résiliation mutuelle Lyon au 1er janvier, selon les cas. Il faut, néanmoins, avoir complété un an de souscription pour pouvoir résilier. Dans certains cas de 1ère souscription, il faut respecter une durée de 2 ans, avant de résilier. Cette condition doit être mentionnée au contrat au chapitre résiliation.

Une résiliation mutuelle Lyon est aussi possible, en cas de changement dans la nature du risque. Dans ce cas, l’assureur ne va pas accepter le maintien du contrat en cas d’aggravation du risque.

Si vous souhaitez obtenir une résiliation mutuelle Lyon, sachez que cela est possible, sous certaines conditions. Cliquez ici pour tout savoir de la résiliation mutuelle Lyon…